Le projet de Loi PACTE est en cours de discussion au Sénat après avoir été discuté et voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Cette noble ambition est malheureusement pervertie pour notre secteur d’activités par des mesures ciblées, totalement passées sous silence dans la profession et qui vont contribuer à dévaloriser la fabrication en France et à faire chuter la crédibilité du commerce de détail en bijouterie dans notre Pays.
Ce projet a été annoncé « comme élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs ». Quels acteurs ? Ce que je peux affirmer c’est que les indépendants n’ont pas été préalablement consultés.
Que se passe-t il ? Les bijoutiers indépendants vont-ils être les sacrifiés de la Loi PACTE ?
Le Mouvement des Horlogers Bijoutiers refuse de se taire face à cette situation et en appelle à l’arbitrage de Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances. Une lettre ouverte lui a été envoyée le 30 octobre 2018 dont ses services nous ont accusé réception. Nous attendons sa réponse.

Durant la semaine du 12 au 19 novembre, 3 newsletters du MHB seront exclusivement dédiées à la présentation en détail des mesures préoccupantes pour les bijoutiers indépendants de la Loi PACTE,
– Mercredi 14/11 la suppression des bureaux de garantie et l’augmentation forcément corrélative du prix de l’apposition du poinçon d’État ( Garantie), qui reste heureusement obligatoire,
– Jeudi 15/11: La suppression du caractère obligatoire des poinçons de fabricant et de responsabilité,
– Vendredi 16/11: La suppression de la déclaration d’existence pour les fabricants d’ouvrage en métaux précieux,
Nous en profiterons également pour faire le point sur l’évolution de l’actuel Livre de Police vers une comptabilité-matière qui semble la modification la plus pertinente pour les bijoutiers indépendants bien qu’elle va générer un coût supplémentaire de mise en place.

Venez nous rejoindre, il n’est pas trop tard, plus les indépendants seront unis, plus nous aurons de chances d’être entendus.

Mobilisons-nous, le MHB est l’unique syndicat qui porte exclusivement la parole des indépendants, et ensemble, nous gagnerons.

 

Votre bien dévoué,

 

Jean-Marie LIMONGI
Président du MHB